Les bénéficiaires de la protection internationale — réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire — ne sont pas soumis à l'obligation de l'examen civique.
En France, deux statuts relèvent de la protection internationale :
Selon l'article L. 413-5 du CESEDA, les bénéficiaires de la protection internationale et leurs membres de famille sont expressément exclus du parcours d'intégration républicaine obligatoire. Ils ne sont donc pas soumis à l'examen civique.
Cette exemption s'applique également aux membres de la famille des personnes protégées qui rejoignent la France dans le cadre du regroupement familial.
Les réfugiés reçoivent une carte de résident réfugié (10 ans, renouvelable). Les bénéficiaires de la protection subsidiaire reçoivent d'abord une carte de séjour pluriannuelle "protection subsidiaire" (4 ans). Dans les deux cas, l'examen civique n'est pas requis pour l'obtention ni pour le renouvellement de ces titres.
Si un réfugié souhaite demander la nationalité française, les conditions sont spécifiques. Notamment, la durée de résidence requise est réduite (2 ans au lieu de 5 ans en général). Les modalités de l'examen civique dans le cadre d'une naturalisation pour les réfugiés doivent être vérifiées au cas par cas auprès de la préfecture.
Les apatrides reconnus bénéficient d'un statut similaire aux réfugiés et sont également exemptés des obligations du parcours d'intégration républicaine.
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