La naturalisation par décret est la procédure principale pour acquérir la nationalité française lorsqu'on n'est pas né français et qu'on n'a pas de parent français. En 2026, les conditions ont été renforcées avec l'ajout de l'examen civique obligatoire et l'exigence du niveau B2 en français. Voici un tour d'horizon complet des conditions à remplir.
La condition de résidence : 5 ans en France
Cette durée peut être réduite à 2 ans dans certains cas : diplôme obtenu en France après 2 ans d'études, service militaire au profit de la France, réfugié reconnu, etc. Elle peut également être réduite ou supprimée pour les personnes ayant rendu des services exceptionnels à la France.
La résidence doit être continue et régulière : les absences prolongées ou les séjours irréguliers peuvent remettre en cause l'éligibilité.
La condition d'assimilation
L'assimilation à la communauté française est une condition essentielle et subjective. Elle s'apprécie à travers plusieurs critères :
- Niveau de langue française B2 minimum (obligatoire depuis la loi de 2024)
- Connaissance des valeurs et institutions de la République (évaluée via l'examen civique)
- Intégration professionnelle stable
- Participation à la vie sociale et associative
- Respect des lois et des valeurs républicaines
L'examen civique : condition obligatoire depuis 2026
Depuis le 1er janvier 2026, tout candidat à la naturalisation doit réussir l'examen civique : 40 questions QCM en 45 minutes, seuil de réussite à 80 %. L'attestation de réussite est une pièce obligatoire du dossier. Sans elle, votre demande sera incomplète.
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La condition de bonne moralité
Le casier judiciaire français et le casier judiciaire du pays d'origine sont examinés. Certaines condamnations sont rédhibitoires (condamnation à plus de 6 mois de prison ferme, infractions graves). Des condamnations légères peuvent entraîner un ajournement mais pas forcément un refus définitif.
La condition de loyauté
Le candidat doit manifester sa loyauté envers la France et ses institutions. Cela s'apprécie notamment lors de l'entretien d'assimilation : discours, comportements, affiliations doivent être compatibles avec les valeurs républicaines.
Les cas de réduction de la condition de résidence
- 2 ans si diplôme de l'enseignement supérieur français
- 2 ans si réfugié statutaire reconnu par l'OFPRA
- Dispensé si service militaire pour la France
- Dispensé si sportif de haut niveau représentant la France
- Dispensé si mariage avec un(e) Français(e) depuis au moins 4 ans (condition spécifique)
Les cas de refus et d'ajournement
Le préfet peut refuser ou ajourner une demande de naturalisation pour :
- Niveau de français insuffisant
- Condamnations pénales
- Menace à l'ordre public
- Absence d'assimilation jugée insuffisante
- Dossier incomplet ou incohérent
Un ajournement n'est pas un refus définitif : il signifie que la décision est reportée, généralement de 2 ans, pour vous permettre de consolider votre intégration.
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En résumé
Pour obtenir la nationalité française par décret en 2026, il faut remplir des conditions de résidence (5 ans en général), d'assimilation (B2 en français, examen civique réussi), de bonne moralité et de loyauté. Chaque condition doit être justifiée par des documents officiels. Préparez-vous bien, et ExamCivique.com vous aide à réussir l'étape de l'examen civique.