Les ressortissants de l'Union Européenne ne sont pas soumis à l'examen civique. Mais leur situation administrative en France mérite d'être bien comprise.
Les ressortissants des 27 États membres de l'Union Européenne, ainsi que ceux de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein (Espace Économique Européen) et de la Suisse bénéficient du droit à la libre circulation. Ils n'ont pas besoin de visa ni de titre de séjour pour vivre et travailler en France.
Après 5 ans de résidence régulière et continue en France, ils acquièrent un droit de séjour permanent. Ils peuvent demander une carte de séjour permanent, mais ce n'est pas une obligation.
Le parcours d'intégration républicaine (CIR) — qui inclut l'examen civique — ne s'applique qu'aux ressortissants de pays tiers à l'UE. Les citoyens européens en sont totalement exemptés, quelle que soit leur situation (première installation, changement de statut, etc.).
Un ressortissant européen peut demander la nationalité française après 5 ans de résidence régulière en France (comme tout étranger). Dans ce cas, les conditions de naturalisation de droit commun s'appliquent, y compris potentiellement l'examen civique selon les modalités en vigueur. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Depuis le Brexit (1er janvier 2021), les ressortissants britanniques ne bénéficient plus de la libre circulation européenne. Ils sont désormais traités comme des ressortissants de pays tiers. Ceux qui résidaient déjà en France avant le 31 décembre 2020 bénéficient du titre de séjour "accord de retrait". Les nouveaux arrivants britanniques sont soumis au droit commun des étrangers, y compris potentiellement au parcours d'intégration.
Le conjoint ou enfant non-européen d'un ressortissant UE résidant en France peut bénéficier d'un droit de séjour dérivé. Ils reçoivent une carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen UE". Les obligations d'intégration pour ces personnes doivent être vérifiées au cas par cas.
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