La carte de résident 10 ans est le titre de séjour le plus stable en France pour les ressortissants étrangers non européens. Depuis le 1er janvier 2026, son obtention est désormais conditionnée à la réussite de l'examen civique, conformément au décret n°2025-648. Si vous envisagez de demander ou de renouveler votre carte de résident, voici tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la carte de résident 10 ans ?
La carte de résident est un titre de séjour d'une durée de 10 ans, renouvelable. Elle confère à son titulaire le droit de vivre et de travailler en France sans restriction professionnelle. Contrairement aux cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles, elle offre une stabilité juridique importante et facilite l'accès au logement, au crédit bancaire et à certains emplois.
Elle est délivrée par le préfet du département de résidence. Elle peut être accordée de plein droit dans certains cas ou de manière discrétionnaire dans d'autres.
Qui peut demander une carte de résident ?
Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à la carte de séjour de 10 ans :
- Les étrangers justifiant d'une résidence régulière et ininterrompue de 5 ans en France
- Les conjoints de Français après 3 ans de mariage et de vie commune
- Les parents d'enfants français
- Les réfugiés statutaires et apatrides
- Les anciens combattants
- Les titulaires d'une rente accident du travail à taux élevé
- Les ressortissants de certains pays ayant des accords bilatéraux avec la France (Algérie, Maroc, Tunisie, etc.)
L'examen civique est-il obligatoire pour la carte de résident ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est une condition obligatoire pour obtenir une première carte de résident 10 ans. L'attestation de réussite doit être jointe au dossier de demande.
Cette obligation s'inscrit dans le cadre de la politique d'intégration renforcée mise en place par la loi du 26 janvier 2024 et son décret d'application. L'objectif est de s'assurer que les personnes qui obtiennent un titre de séjour stable en France maîtrisent les valeurs fondamentales de la République.
Et pour le renouvellement ?
Si vous renouvelez une carte de résident déjà obtenue avant le 1er janvier 2026, les règles transitoires peuvent s'appliquer. Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou consultez un juriste spécialisé pour connaître votre situation exacte.
Comment se préparer à l'examen civique pour la carte de résident ?
L'examen civique comporte 40 questions à choix multiples en français, sur 45 minutes. Le seuil de réussite est de 80 %. Les thèmes abordés sont :
- Les valeurs et principes républicains (liberté, égalité, fraternité, laïcité)
- Les institutions françaises (Président, gouvernement, Parlement, justice)
- Les droits et devoirs des résidents en France
- Les repères historiques et culturels
- Les situations de la vie quotidienne en France
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Les documents nécessaires pour demander la carte de résident
En plus de l'attestation de réussite à l'examen civique, votre dossier de demande de carte de résident devra généralement comporter :
- Formulaire CERFA de demande de titre de séjour
- Passeport en cours de validité avec les visas et tampons d'entrée
- Titre de séjour actuel
- Justificatifs de résidence des 5 dernières années (ou autre durée selon votre catégorie)
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d'imposition)
- Justificatifs du motif de la demande (mariage, naissance d'un enfant français, etc.)
- Photos d'identité
- Attestation de réussite à l'examen civique
- Timbre fiscal (montant variable)
La liste exacte peut varier selon votre situation et votre préfecture. Il est conseillé de vérifier les exigences spécifiques de votre préfecture avant de déposer le dossier.
Y a-t-il des dispenses à l'examen civique pour la carte de résident ?
Oui, certaines personnes sont dispensées de passer l'examen civique :
- Les personnes âgées de 60 ans et plus
- Les personnes en situation de handicap ou de maladie grave dûment justifiée
- Certains réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Ces dispenses doivent être formellement justifiées par des documents officiels. Le simple fait de ne pas se sentir capable de passer l'examen ne suffit pas à obtenir une dispense.
Quels droits confère la carte de résident une fois obtenue ?
La carte de résident 10 ans est le titre de séjour le plus protecteur pour les étrangers en France :
- Droit de travailler dans tous les secteurs sans restriction
- Droit de voyager hors de France jusqu'à 3 ans consécutifs sans perdre le titre
- Facilité d'accès au logement et au crédit bancaire
- Accès simplifié à certains emplois de la fonction publique
- Possibilité de faire venir sa famille via le regroupement familial
- Point de départ vers la naturalisation française
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En résumé
La carte de résident 10 ans est un titre précieux qui offre stabilité et liberté aux étrangers vivant en France. Depuis 2026, son obtention est conditionnée à la réussite de l'examen civique. Il est donc essentiel de bien préparer cet examen en amont de votre demande. Des outils de préparation comme ExamCivique.com vous permettent de vous entraîner efficacement, et